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Statuts

 

STATUTS

 

 

 

 

 

Article 1er - Formation

 

Il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la Loi n°004 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d’utilité publique.

 

 

 

Article 2- Dénomination

 

L’association prend la dénomination suivante : KINSHASA ACCUEIL.

 

 

 

Article 3- Siège social

 

Le siège social de l’association est établi l’Institut Français – Halle de La Gombe.

 

Il pourra être transféré à un autre endroit sur simple décision du conseil d’administration.

 

 

 

Article 4- But

 

L’association a pour but l’accueil et l’adaptation des Français et des francophones nouvellement arrivés dans la ville de Kinshasa. Elle s’adresse à tous sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle. L’accueil a un but non lucratif et est basé sur le bénévolat.

 

 

 

Article 5- Durée

 

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

 

 

Article 6- Admission

 

Pour devenir membre de l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et être à jour dans sa cotisation. Le conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

 

 

 

Article 7- Membres

 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés des cotisations.

 

Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une somme de 60 USD, déterminée par l’assemblée générale.

 

 

 

Article 8

 

La qualité de membre se perd par :

 

·        Démission écrite

 

·        Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ; ou pour motif grave, après que l’intéressé a été invité à apporter contradictoirement ses observations.

 

 

 

Article 9-Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

·        Le montant des cotisations

 

·        Les éventuels subventions et dons manuels

 

·        Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

 

Article 10- Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année, en cas de vacance, il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

 

Le conseil d’administration choisit ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

 

 

Un président (et éventuellement)

 

Un vice-président

 

Un secrétaire général (et s’il y a lieu un secrétaire adjoint)

 

Un trésorier (et si besoin est, un trésorier adjoint)

 

 

 

Les membres du bureau sont chargés de l’application des décisions prises lors du conseil d’administration.

 

 

 

Article 11- Réunion du Conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

Article 12- Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour dans leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’AGO se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation, morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Lors de l’AGO, un maximum de deux pouvoirs par personne sera autorisé.

 

 

 

Article 13- Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin et/ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

 

Lors de l’AGE, un maximum de deux pouvoirs par personne sera autorisé.

 

 

 

 

 

Article 14- Règlement intérieur (charte)

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

Article 15

 

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, toutes dispositions générales relatives aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d’utilité publique seront d’applications.

 

 

 

Article 16

 

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leurs signatures.

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                              Fait à Kinshasa, le